Les termes suivants dont la première lettre est rédigée en majuscule, qu’ils soient employés au singulier comme au pluriel, auront la signification suivante :
« CGU » : désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
« Dolead » : désigne la société Dolead SAS, société par actions simplifiée, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le N° 499 425 700, dont le siège social est situé 3 rue de Gramont, 75002 Paris (France) ; contact : legal@dolead.com
« Partenaire » : désigne toute(s) personne(s) morale(s) fournisseur(s) de produit(s) et/ou de service(s) avec laquelle/lesquelles les Utilisateurs sont mis en relation en utilisant le Service d’Intermédiation de Dolead.
« Service Complémentaire » : désigne le ou les service(s) autre(s) que le Service d’Intermédiation, tel que précisé à l’article 2 des CGU.
« Service d’Intermédiation » : désigne le service de mise en relation des Utilisateurs avec un ou des Partenaire(s), tel que précisé à l’article 2 des CGU.
« Service » : désigne les Services d’Intermédiation et Complémentaires, pris dans leur ensemble.
« Site » : désigne le site dolead.com et toutes les pages web depuis lesquelles les Services proposés par Dolead sont accessibles aux Utilisateurs.
« Utilisateur » : désigne toute personne physique ou morale utilisant l’un des Services proposés par Dolead.
2.1 Dolead est une société prestataire de services spécialisée dans le courtage en matière de marketing digital. Dolead propose aux Utilisateurs :
Le Service d’Intermédiation est fourni exclusivement à l’initiative et à la demande de l’Utilisateur. En utilisant le Service d’Intermédiation, l’Utilisateur sera rappelé par téléphone par un ou des Partenaire(s), en fonction de la nature de la demande soumise, qui lui proposera une offre de produit ou de service.
2.2 L’Utilisateur accède aux Services en cliquant sur un contenu qui lui est proposé en naviguant sur internet. Dolead ne contacte pas directement l’Utilisateur pour lui proposer ses Services.
De même, dans le cadre du Service d’Intermédiation :
3.1 Les présentes CGU ont pour objet de régir les relations entre Dolead, d’une part, et les Utilisateurs, d’autre part, lorsqu’ils naviguent sur le Site et/ou ont recours aux Services de Dolead. À cet égard, les présentes CGU matérialisent le contrat conclu entre Dolead et les Utilisateurs.
3.2 Le fait d’utiliser le Site et/ou les Services emporte le consentement entier et sans réserve du Client aux présentes CGU. À cet effet, Dolead invite l’Utilisateur à lire attentivement les CGU. L’Utilisateur déclare et garantit avoir lu et compris les CGU. Avant d’utiliser les Services, l’Utilisateur doit accepter les CGU de manière expresse via une case à cocher. L’Utilisateur ne pourra pas utiliser les Services s’il n’accepte pas les CGU.
3.3 Les CGU sont complétées de la Politique de confidentialité, qui détaille la politique de Dolead en matière de protection des données à caractère personnel des Utilisateurs lorsqu’ils naviguent sur le Site et utilisent les Services, et de la Charte sur les cookies, qui informe les Utilisateurs des cookies utilisées sur le Site et des modalités de gestion de leur consentement à l’usage de ces cookies. Par ailleurs, le secteur d’activité ou la dénomination du/des Partenaire(s) au(x)quel(s) votre demande est transmise est indiqué(e) sur le formulaire du Site permettant de valider votre demande.
3.4 Dans certains cas, les CGU sont complétées ou modifiées par les conditions propres du Partenaire (ex. : conditions générales, politiques de confidentialité, consentement à recevoir des sollicitations publicitaires par courriel du Partenaire, etc.). Dans une telle hypothèse :
3.5 Pour toute question concernant les Services ou les modalités de leur fourniture, l’Utilisateur peut contacter Dolead à l’adresse : legal@dolead.com.
4.1 Les Services sont accessibles depuis le Site. L’accès au Site nécessite une connexion internet et un appareil permettant de naviguer sur internet.
4.2 Pour bénéficier des Services, l'Utilisateur certifie être majeur et/ou avoir la capacité juridique de conclure un contrat avec Dolead.
4.3 Dolead fera tout son possible pour maintenir le Site accessible et performant sans retard ou difficultés excessifs. Toutefois, Dolead ne peut pas garantir un accès au Site sans interruption ni dérangement. En particulier, Dolead peut être amenée à réaliser des opérations de maintenance et/ou de mises à jour de son Site, notamment pour adapter son contenu et/ou intégrer les évolutions aux Services. En outre, Dolead ne peut garantir un fonctionnement sans interruption du réseau internet.
4.4 Les Utilisateurs font leur affaire personnelle de la mise en place et de la mise à jour des moyens informatiques et de télécommunications nécessaires à l’accès au Site. Les éventuels frais y afférents sont à leur charge exclusive.
4.5 Dolead attire l’attention des Utilisateurs sur le fait que le réseau internet n’est pas parfaitement sécurisé. Il leur appartient de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger leurs données, logiciels et appareils.
5.1 Pour bénéficier du Service d’Intermédiation et ainsi être mis en relation avec un ou des Partenaire(s), l’Utilisateur doit obligatoirement :
5.2 La demande de mise en relation est susceptible de ne pas aboutir si :
5.3. Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, l’Utilisateur ne dispose pas de droit de rétraction dans la mesure où le Service d’intermédiation est exécuté immédiatement lorsque l’Utilisateur soumet sa demande de mise en relation et n’est pas conditionné au paiement d’une somme d’argent par l’Utilisateur.
5.4. Une fois la demande de mise en relation soumise par l’Utilisateur, Dolead traite la demande reçue. À cette occasion, Dolead est susceptible de vous contacter pour confirmer les informations renseignées. Une fois votre demande traitée et validée par Dolead, vos informations sont transférées à un ou plusieurs desdits Partenaires au plus dans un délai de 24 heure ouvré au plus après validation de votre demande.
5.5. Des Services Complémentaires sont occasionnellement proposés aux Utilisateurs, en complément du Service d’Intermédiation. Ces Services Complémentaires sont facultatifs : les Utilisateurs ne sont jamais tenus d’y recourir pour bénéficier du Service d’Intermédiation.
Les Services proposés par Dolead aux Utilisateurs ne sont pas payants, sous réserve des coûts des moyens informatiques et de télécommunications nécessaires à l’accès au Site. En contrepartie des Services, Dolead traite les données des Utilisateurs afin de les mettre en relation avec ses Partenaires. Les Services d’Intermédiation sont onéreux pour les Partenaires.
7.1 De manière générale, les Utilisateurs s’engagent à utiliser le Site et les Services en conformité avec leurs obligations légales et réglementaires.
7.2 En particulier, les Utilisateurs s’engagent à :
7.3 Lorsque le Site comporte des champs libres, les Utilisateurs garantissent que les informations renseignées :
8.1 Le Site, que ce soit dans son ensemble ou dans les éléments qui le composent pris individuellement, quels qu’ils soient (notamment les textes, les illustrations, les photographies, les logos, les produits, les logiciels, les codes sources ou encore tous éléments graphiques, sonores, interactifs, vidéos, multimédia, etc.), sont protégés par des droits de propriété intellectuelle (notamment les droits de marques, d’auteur, de dessins et modèles, de brevet, sui generis de bases de données, etc.). Ces droits sont la propriété exclusive de Dolead, de ses Partenaires et/ou de tiers. En conséquence, toute utilisation de ces éléments (notamment la reproduction, la communication, le téléchargement, la modification, la traduction, etc.), en tout ou partie, nécessite l’accord écrit et préalable de Dolead et/ou de leur titulaire, sauf lorsque la législation l’autorise.
8.2 Le Site est également susceptible de contenir des éléments, quels qu’ils soient (notamment image, voix, etc.), représentant tout ou partie de l’image d’une personne physique. En conséquence, toute utilisation de ces éléments (notamment la reproduction, la communication, le téléchargement, la modification, la traduction, etc.), en tout ou partie, nécessite l’accord écrit et préalable de Dolead et/ou de la personne concernée, sauf lorsque la législation l’autorise.
8.3 Les présentes CGU et toute la documentation juridique de Dolead sont la propriété exclusive de Dolead. Il est strictement interdit de reprendre ou imiter, en tout ou partie, l’un quelconque de ces éléments sans l’accord écrit et préalable de Dolead.
9.1 Dolead fait ses meilleurs efforts pour maintenir les Services opérationnel(s) et accessible(s) sans retard ou difficulté excessifs pour les Utilisateurs. Dolead est tenue à une obligation de moyens, à moins que la loi n’en dispose autrement.
9.2 Lorsque l’Utilisateur intervient en qualité de consommateur au sens de l’article liminaire du Code de la consommation, Dolead ne pourra pas être tenue responsable de tous dommages causés par l'inexécution, partielle ou totale, des présentes CGU lorsque l’inexécution résulte :
9.3 Lorsque l’Utilisateur intervient en qualité de professionnel au sens de l’article liminaire du Code de la consommation, la responsabilité de Dolead à l’égard des Utilisateurs est limitée aux dommages matériels et directs causé par l'inexécution, partielle ou totale, des présentes CGU, à l’exclusion de tout autre dommage.
9.4 La responsabilité de Dolead ne pourra pas être recherchée pour tout litige intervenant entre un Utilisateur et le ou les Partenaires avec le(s)quel(s) il a été mis en relation, Dolead étant tiers à toute relation qui pourra naître entre ces derniers, quelle qu’en soit la cause.
9.5 Des liens hypertextes peuvent être insérés sur le Site et diriger les Utilisateurs vers des sites internet tiers à Dolead. Dolead attire l’attention de l’Utilisateur sur le fait qu’elle n’exerce aucun contrôle sur ces sites internet. En conséquence, l’Utilisateur reconnaît que Dolead n’est ni responsable de l’exactitude de leur contenu, ni du respect de la législation en vigueur par ces derniers.
10.1 Dolead se réserve le droit de modifier ses CGU à tout moment pour les adapter aux évolutions du Site, des Services et/ou de la législation.
10.2 Les nouvelles dispositions des CGU ne seront opposables aux Utilisateurs qu’à compter de leur mise en ligne sur le Site. Si la législation l’exige, les CGU ainsi mises à jour leur seront au préalable communiquées et/ou ils seront au préalable invités à les accepter de manière expresse. Dans ce dernier cas, les Utilisateurs qui n’accepteraient pas les CGU ainsi modifiées ne pourront pas utiliser les Services.
11.1 Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des CGU serait considérée comme nulle, caduque ou non-écrite en vertu d’une disposition légale, réglementaire ou d’une décision de justice revêtue de l’autorité de la chose jugée, les autres dispositions resteront en vigueur.
11.2 Le fait de ne pas se prévaloir de l’une quelconque des dispositions des CGU ne pourra être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de ladite disposition.
12.1 Les CGU sont régies par la loi française.
12.2 Lorsque l’Utilisateur intervient en qualité de consommateur au sens de l’article liminaire du Code de la consommation, en cas de litige relatif à l’exécution des CGU :
12.3 Lorsque l’Utilisateur intervient en qualité de professionnel au sens de l’article liminaire du Code de la consommation, les tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris seront seuls compétents pour traiter de tout litige survenu avec Dolead relatif à l’interprétation, à la validité et/ou à l’exécution des CGU et, plus généralement, à leur relations contractuelles et commerciales et leurs suites.
12.4 Si l’Utilisateur, quelle que soit sa qualité, réside ou est établi dans un autre État que la France, il ne pourra pas être privé des dispositions d’ordre public de la loi du pays en question auxquelles il ne peut pas être dérogé.
Version du 20/11/2024